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Procédure de labellisation


L’octroi du label d’Elastopôle est fondé sur l’avis de son Comité Projets, composé d’experts issus du monde de l’entreprise et de la recherche, et soumis à une obligation de confidentialité.


Procédure de labellisation

  1. Les demandes de labellisation doivent être soumises au pôle de compétitivité au moins un mois avant la date limite prévue pour la notification du label.
  2. Elastopôle propose au consortium du projet, avant son dépôt, de bénéficier de l’expertise technique d’un membre de son Conseil Scientifique, ce que le consortium est libre d’accepter ou de refuser.
  3. Les chargés de projet du Pôle accompagnent le consortium dans la constitution des différents éléments à soumettre au Comité Projets en vue de la labellisation. Pour des raisons de confidentialité, les porteurs des projets peuvent demander que le contenu de leur projet ne soit pas soumis à un ou plusieurs membres du comité.
  4. Le Comité Projets examine la proposition du consortium, en présence du chargé de projets ; l’équipe du Pôle rédige ensuite un avis de synthèse.
  5. Le Bureau du Pôle, sur proposition de son Président, décide de la labellisation en s’appuyant sur l’avis du Comité Projets. La décision est ensuite notifiée au consortium par courrier.


Télécharger la liste des membres du Comité Projets et du Conseil Scientifique du pôle Elastopôle.


Avancement du projet et accompagnement par Elastopôle 


Si le projet a obtenu la labellisation d’Elastopôle, les chargés de mission accompagnent le consortium pour présenter le projet aux financeurs concernés.


Lors du démarrage opérationnel du projet, le pôle de compétitivité est impliqué dans les différentes étapes de suivi, afin d’une part d’évaluer la pertinence des résultats obtenus en regard des besoins de la filière, et d’autre part d’aider le consortium à identifier les marchés potentiels et/ou à y accéder, pour industrialiser et valoriser les innovations issues du travail de R&D mené.


Rémunération de l’activité d’ingénierie et de gestion de projets


Il a été décidé par l’Assemblée Générale du Pôle le 25 novembre 2010 de mettre à la charge des porteurs de projet une contribution couvrant en partie le coût de l’activité d’ingénierie et de gestion de projets réalisée par le Pôle.


Cas général


Pour tous les projets labellisés ou co-labellisés par Elastopôle :

  • Une contribution forfaitaire unique de 2000 € est demandée pour chaque projet soumis à labellisation en rémunération de la contribution du Pôle au projet et à son ingénierie. Cette contribution est due par le porteur du projet.


Dans le cas des projets soumis à l’ANR, les frais d’ingénierie ne sont facturés que si le projet est retenu par l’ANR (décision du Conseil d’Administration du pôle du 16 mai 2013).


Pour les projets dont l’ingénierie de montage a été assurée par Elastopôle :

  • Une contribution globale à hauteur de 5% des subventions nettes perçues par chaque partenaire est demandée en rémunération de l’activité d’ingénierie de projet fournie par le Pôle.
  • Cette somme est intégrée dans le plan de financement du projet et peut donc être subventionnée.
  • Elle est perçue par le Pôle sous forme de :
    • une avance forfaitaire de 1000 euros HT versée par chaque partenaire impliqué, qui doit par ailleurs être adhérent du Pôle au moment de l’engagement du projet.
    • en cas de succès, au prorata et au fur et à mesure des sommes encaissées par les partenaires. L’avance forfaitaire est alors déduite du montant dû au titre du versement du solde de la subvention, après clôture du projet.


Télécharger la note d’information relative à la rémunération de l’ingénierie projet du pôle Elastopôle.

Elastopôle - Siège Social - 5 rue du Carbone - 45072 ORLEANS Cedex 2 - Tél. : 02 38 45 75 87
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