Plan de relance : Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie

Dans le contexte de la crise liée au COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Ainsi, la Direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance mettent en place deux appels à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel :

• Le volet national, concernant exclusivement les 6 secteurs stratégiques suivants :
  • Aéronautique
  • Automobile
  • Nucléaire
  • Agro-alimentaire
  • Santé
  • Electronique
  • Intrants essentiels de l’industrie
     
• Le volet territorial, ciblant les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire

Qui peut en bénéficier ?

• Volet national : entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..).
  A noter que pour les secteurs automobile ou aéronautique, seules les entreprises ayant réalisé au moins 15% de leur chiffre d’affaires sur ces deux dernières années dans le secteur choisi sont éligibles.
   
• Volet territorial : entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

Modalités de dépôt et instruction des dossiers

• Volet national : les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance, et sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE) et le niveau national de Bpifrance.
   
• Volet territorial : les projets sont à déposer sur des espaces dédiés à chaque région et sont instruits dans une logique de proximité par la Préfecture de région, le Conseil régional et les directions régionales de Bpifrance.

Calendrier de mise en oeuvre

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juin 2021 12h :

• Volet national : les dossiers seront examinés à partir des dates de relève prévues le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021.
   
• Volet territorial : les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. L’aide pourra aller jusqu’à 800 000 € par entreprise, dans le cadre du régime d’aide d’Etat exceptionnel mis en place à la suite des mesures d’urgence sanitaires (SA 56985).

Informations pratiques

• Volet national :
  • Cahier des charges
  • Foire aux questions
  • Dossier de demande d’aide
     
• Volet territorial : Règlement d’intervention

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