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Plan de relance : Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

A la une : Appel à projet


Afin de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, le gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur. Le guichet est ouvert du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020.


QUELS SONT LES BIENS ÉLIGIBLES ?
L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :

  • Les équipements robotiques et cobotiques ;
  • Les équipements de fabrication additive ;
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.


L’annexe de l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles (accessible à partir du bloc "liens utiles" sur la droite de la page) détaille ces 8 catégories.


S’agissant d’une entreprise ayant une pluralité d’activités, elle ne peut bénéficier de l’aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.


QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?


L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.


L’aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime temporaire COVID sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.


QUEL EST LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ?


Pour 2020, le guichet est ouvert du 27 octobre au 31 décembre. Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 millions d’euros en 2021 et de 100 millions d’euros en 2022 sous réserve de vote du Parlement. Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’État dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.


Prenez contact avec un.e chargé.e de mission Innovation du pôle pour être accompagné dans la construction de votre dossier.


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