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PSPC-Régions

Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité en Régions


Le PSPC-Régions, Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité en Régions, est un programme français destiné à aider au développement de nouveaux produits et services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.


Le label des pôles de compétitivité permet un abondement des financements alloués aux partenaires.


Le PSPC-Régions prend la suite du guichet de financement FUI (Fond Unique Interministériel).


Calendrier


La première édition du PSPC-Région a été lancé à l’été 2019, pour une date limimte de dépôt le 11 septembre 2019.


Les appels à projets sont relayés régulièrement dans la rubrique Appels à Projets du site web d’Elastopôle.


Vous pouvez également retrouver plus d’informations sur le site de Bpifrance.


Comment être accompagné par Elastopôle ?


Une grande partie de l’action d’Elastopôle vise à identifier des sujets de projets de recherche susceptibles d’être déposés au FUI. En s’appuyant sur le travail de son Conseil scientifique, le Pôle organise ainsi chaque année plusieurs réunions, dans le but entre autres de monter des projets collaboratifs pouvant répondre au cahier des charges du FUI (Journées AXE, Réunions Emergence).


Lorsqu’un consortium commence à se constituer, deux possibilités s’offrent à lui pour constituer son dossier de demande :

  • il peut solliciter l’accompagnement du Pôle pour le montage du projet.
  • il peut s’appuyer sur les compétences des membres du consortium ou sur un cabinet spécialisé.


Au terme du processus de construction du projet et de rédaction du dossier de présentation, le consortium sollicite le label d’un ou plusieurs pôles, gage de qualité du projet indispensable auprès des financeurs.


Qu’est ce qu’un AAP PSPC-Régions ?

Pour qui ?

  • Au moins deux entreprises, dont une PME ou une ETI.


Associées à au moins un :

  • Laboratoire, ou organisme public de recherche, ou organisme de formation.

Pour quels projets ?


Le PSPC-Régions soutient financièrement la mise en œuvre de projets collaboratifs de développement de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.
Le projet doit comporter des travaux de R&D réalisés en majorité sur le territoire de ces pôles et garantir des retombées économiques pour le territoire national.


Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets. Les appels à projets du PSPC-Régions sont déposés via une téléprocédure.

Pour quelles dépenses ?


Le budget doit être compris entre 1 M€ et 4 M€, pour les dépenses éligibles suivantes, l’assiette de chaque partenaire industriel devant être d’au moins 200 000€ :

  • Frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens).
  • Amortissements d’équipements et de matériels de recherche sur la durée d’utilisation.
  • Travaux de sous-traitance directement liés au projet, confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.


La participation au financement du projet est réalisée sous forme de subvention.


 

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