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Appel à Projets Plan de relance AUTOMOBILE

Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt
A la une : Appel à projet


Vous êtes un acteur de la filière automobile ? Vous souhaitez investir dans votre outil de production ? Candidatez au "Plan de modernisation Auto", un programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile.


L’industrie automobile fait face à des mutations industrielles importantes associées à la transition vers des véhicules décarbonés et à la révolution numérique. En outre, les entreprises de cette filière sont fragilisées par la chute brutale d’activité qui a été déclenchée par la crise sanitaire et par les incertitudes sur le rythme de reprise de l’activité à court et moyen terme.

Il convient d’aider les entreprises à gagner en compétitivité, par une accélération des démarches d’automatisation et de digitalisation de leurs procédés industriels. Elles doivent pouvoir gagner en résilience en modernisant leurs activités.

Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan de relance lancé par l’Etat. Il est prévu la mise en place d’un fonds d’aides aux entreprises d’un montant de 200 M€ pour 2020.

Toutes les entreprises du secteur automobile peuvent répondre à cet AAP.


Objectifs de l’AAP


Dans le cadre du plan de relance pour la filière automobile, le présent Appel A Projets, opéré par BPI France, est lancé suite à l’Appel à Manifestations d’Intérêt initié cet été et destiné aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Cet outil s’adresse à toute entreprise, quelque soit sa taille, qui exerce une activité dans le secteur de l’industrie automobile avec une part d’au moins 15% du chiffre d’affaires de l’établissement lié à la filière sur les deux dernières années. Seront également considérées comme éligibles les entreprises exerçant une activité dans les secteurs des industries automobile et aéronautique avec une part cumulée d’au moins 20% du chiffre d’affaires.


Cet AAP vise à recenser des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :

  • diversification ou investissement dans de nouvelles activités ;
  • modernisation industrielle des sites de production ;
  • transformation numérique (industrie du futur) ;
  • amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • consolidation de la filière


Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

  • travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
  • investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production


L’appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) mis en place cet été a permis aux entreprises de construire leur projet. Cet AAP donne le cadre du dispositif de soutien. Il n’est pas obligatoire d’avoir répondu à l’AMI pour répondre au présent AAP.
Pour les entreprises ayant répondu à l’AMI préalable, le dossier doit être complété avec l’ensemble des pièces attendues, en particulier l’annexe financière de demande d’aide, les documents administratifs et la description du projet complétée selon le plan de réponse. Il reste possible de modifier le dossier de réponse préalablement envoyé.


Pour les entreprises n’ayant pas répondu préalablement à l’AMI, il convient de réaliser un dépôt complet du dossier.


Type d’aides


Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention. Dans le cadre de l’aide temporaire Covid-19, l’aide pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, le taux de subvention dépendra de la nature des dépenses (recherche industrielle, développement expérimental, investissements industriels ou efficacité énergétique et environnementale) et de la taille de l’entreprise (petite, moyenne ou grande enteprise).


Informations pratiques


Cahier des charges
Dossier de candidature
Site de dépôt en ligne : Extranet Bpifrance


Un webinaire de présentation des dispositifs de mise en oeuvre du plan de relance Automobile est organisé par la PFA et les pôles auto le 17 septembre à 14h.


Elastopôle vous accompagne dans le montage et la constitution de votre dossier. Prenez contact avec votre Chargé(e) de mission Innovation référent(e).

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