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Questionnaire RDI

Aides d’Etat


Dans le cadre de la préparation de la nouvelle règlementation post-2020 en matière d’aides d’Etat, la Commission européenne effectue une analyse d’impact dans le domaine des aides d’Etat à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI). A cet effet, elle a publié un questionnaire afin notamment de recenser les difficultés qu’ont pu rencontrer les entreprises dans l’application des règles.


Afin de pérenniser et améliorer le cadre RDI, les règles relatives aux régimes d’exemptions ainsi que celles relatives à la notification d’une aide devant la Commission, les entreprises ayant sollicité et/ou bénéficié d’aides d’Etat sont invitées à répondre à ce questionnaire avant le 13 juillet : https://s.chkmkt.com/?e=124335&h=9DEC5EF39A2D47A&l=fr


 

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