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Outils de financement dans le cadre du plan de relance

Lancés par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
A la une : Financements


Dans le cadre du plan de relance, plusieurs appel à projets sont mis en place pour accompagner les entreprises face à la crise économique. Découvrez les appels à projets en cours :


L’Appel à Projets pour le soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique
ouvert jusqu’au 17 novembre (12h), il est accesible à toute entreprise quelque soit sa taille ayant réalisé au moins 15% de son chiffre d’affaire dans la filière aéronautique.


L’Appel à Projet Pour le soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile
ouvert jusqu’au 17 novembre (12h), il est accessible à toute entreprise quelque soit sa taille ayant réalisé au moins 15% de son chiffre d’affaire dans la filière automobile.


Les AAP des plans de relance aéronautique et automobile présentent le dispositif de soutien mis en place suite aux AMI de ces 2 filières ouverts au mois de juillet 2020. Il n’est pas nécessaire d’avoir répondu aux AMI pour pouvoir répondre à ces appels.


L’Appel à Projets pour le soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie 
ouvert jusqu’au 17 novembre (12h), il est accessible à toute entreprise quelque soit sa taille travaillant dans les domaines de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique ou pour les secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie (comme la métallurgie ou l’industrie chimique)


L’Appel à Projets pour le soutien en faveur des investissements de transformations vers l’industrie du futur
Ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. Il est accessible aux PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de certaines catégories. Vous trouverez les catégories éligibles dans notre article en cliquant ici.


 


 


IMPORTANT


Un Régime cadre temporaire COVID-19 (SA.56985) est mis en place jusqu’au 30 juin 2021. Ce régime vise à répondre aux besoins de financement des entreprises dont l’activité subit un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires. L’aide d’Etat contribue à remédier à la pénurie de liquidités des entreprises et faire en sorte que les perturbations causées par l’épidémie de COVID-19 ne compromettent pas leur viabilité. Pour une assiette de dépenses éligibles de RDI et/ou d’investissements jusqu’à 1 M€, le taux d’aide maximale dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets est 80%, soit un montant d’aides maximal de 800 k€. Ce montant est indépendant de la taille de l’entreprise.


L’aide versée à l’entreprise au titre de ce régime ne pourra pas excéder 800 k€ après prise en compte du cumul des aides déjà versées par d’autres financeurs sur cette même base légale. L’entreprise devra déclarer les aides qu’elle a déjà perçues sur cette même base légale (régime temporaire covid-19 SA.56985), y compris de la part d’autres financeurs. Ces aides sont appréciées au niveau de l’« entreprise unique », c’est-à-dire en englobant toutes les entreprises relevant d’un même contrôle en droit ou en fait. A noter que les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) ne rentrent pas dans le calcul du plafond de 800 k€. Le régime cadre temporaire COVID-19 sera mobilisé en priorité dès lors que l’entreprise attestera de difficultés de trésorerie entravant ses investissements.

L’entreprise décrira dans son dossier de candidature les difficultés rencontrées suite à la crise Covid pour le lancement de son projet et l’effet attendu de l’aide sur son projet. Pour les dépenses non prises en charge au titre de ce régime, notamment celles dépassant 1 M€, les autres régimes cadres servant de bases légales au dispositif (ci-après dénommés « régimes cadres horizontaux ») pourront être mobilisés en tant que de besoin, en complément du régime temporaire COVID-19, sur des assiettes de dépenses différentes.



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