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Enregistrement REACH : Soyez vigilants !

Jusqu’au 31 mai 2018
A la une : R&D

L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne entre 1 et 100 tonnes par an, quelle que soit la taille de l’entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.


31
mai


Vous êtes fabricant ou importateur de substances ou de mélanges :

  • vous êtes responsable de l’enregistrement
  • vous devez prendre la décision stratégique d’enregistrer ou non la substance
  • vous devez informer dès que possible vos clients de votre intention d’enregistrer


Vous êtes formulateurs de mélanges :

  • vous devez vérifier que les substances que vous utilisez sont enregistrées
  • vous devez participer avec votre fournisseur à l’évaluation des risques.
  • si une substance n’est pas enregistrée :
    • vous devez contacter votre fournisseur pour savoir si la substance sera enregistrée ou non.
    • si votre fournisseur choisit de ne pas enregistrer il vous faudra changer de fournisseur
    • si aucune entreprise n’a choisi d’enregistrer la substance, vous pouvez rechercher un fournisseur hors Europe et enregistrer vous-même la substance, ou bien vous devez envisager de substituer la substance, ou même de l’éliminer de la formule.


Vous êtes utilisateurs de substances ou mélanges ou producteur d’articles :

  • vous devez évoquer la question de REACH 2018 et de la gestion des risques avec vos fournisseurs.
  • vous devez participer avec votre fournisseur à l’évaluation des risques.


Plus d’informations sur le site de l’ECHA.

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