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Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection


Contexte et enjeux


La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection et nécessite le renforcement de la production nationale en masques de protection à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus.


La matière filtrante utilisée dans les masques normés à usage unique est appelée meltblown ; il s’agit d’un voile non tissé obtenu par voie fondue grâce à un procédé d’extrusion soufflage de résine de polypropylène. Pour atteindre le degré de filtration requis pour les masques FFP2, en fin de process, le meltblown pour masque FFP2 doit être chargé électrostatiquement.


Cet appel à manifestations d’intérêt vise à développer les lignes de productions de matières premières filtrantes (meltblown ou toutes solutions alternatives) qui permettent la production de matériau utilisé pour la confection de masques de protection, qu’il s’agisse de masques chirurgicaux ou d’équipements de protection individuelle (FFP1, FFP2, FFP3).


Objectif


Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier :

  • de lignes de fabrication de polypropylène meltblown
  • de lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning)
  • de lignes de fabrication de matériaux innovants


Les projets retenus, après examen du dossier, feront l’objet d’un accompagnement afin de favoriser la réalisation de l’investissement. Les réponses recueillies permettront d’évaluer les conditions nécessaires à la création de ces unités de production et le cas échéant de définir des mécanismes de soutien à même d’assurer l’émergence d’un marché pérenne. Un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30% des coûts d’investissement liés aux équipements de productions nécessaires pourra être mis en œuvre après instruction.


Le soutien à l’investissement ne pourra intervenir que pour des solutions démontrant leur capacité à produire de manière compétitive des matériaux filtrants permettant la production de masques pouvant être certifiés aux normes chirurgicales ou FFP2/FFP3.


Cet AMI s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage et susceptible de supporter un investissement en France de production de matériaux filtrants pour masques à usage unique ou réutilisables répondant aux normes européennes.


Coût du projet : le coût total du projet doit être de 100 000 € minimum.


Composition du dossier et respect des délais : Le dossier devra être soumis dans les délais. Il devra être complet, au format demandé.


Le budget prévu par le ministère pour cet AMI pourra s’élever jusqu’à 40 M€ en fonction des dossiers déposés.


Cet AMI est ouvert jusqu’au 30 juin 2020, minuit.


Les réponses doivent être adressées exclusivement sous forme électronique à l’adresse : masques.dge@finances.gouv.fr


Elastopôle est à vos côtés pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Prenez contact avec l’une des chargées de mission innovation du pôle.

Elastopôle - Siège Social - 5 rue du Carbone - 45072 ORLEANS Cedex 2 - Tél. : 02 38 45 75 87
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