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Appel à Projets Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

dans le cadre du Plan de Relance
A la une : Appel à projet


Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.


Projets attendus

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …

Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie.

Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires.


Budget et modalités

Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment).

L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.


Dépôt du dossier

La sélection suit un processus régionalisé, sur la base d’un consensus entre la préfecture de région et le conseil régional.

Pour candidater à l’octroi d’une subvention, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme prévue à cet effet.
Le dossier de candidature est notamment composé d’un formulaire de demande et d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet.



 


Enveloppe 2020 épuisée.
De nouvelles enveloppes, respectivement de 150M€ et 100M€ sont prévues pour 2021 et 2022.
Ne déposez pas vos dossiers pour le moment, ils ne seront pas instruits automatiquement en 2021. La procédure sera certainement différente, attendre l’AAP de 2021.
Conseil : faites d’abord connaitre votre projet aux acteurs de l’innovation.


Elastopôle vous accompagne dans le montage de votre dossier. Contactez votre Chargé(e) de mission innovation référent(e).

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