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Appel à Projets Plan de relance AERONAUTIQUE

Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt
A la une : Appel à projet


Vous êtes un acteur de la filière aéronautique ? Vous souhaitez investir dans votre outil de production ? Candidatez au "Plan de modernisation aéro", un programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique.


L’industrie aéronautique doit faire face à des mutations industrielles importantes associées notamment à la transition environnementale et à la transition numérique. La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal au trafic aérien, et en répercussion à l’ensemble de la filière aéronautique. Les entreprises en ressortent fragilisées, alors que, dans le même temps, elles doivent investir pour s’adapter aux mutations. Les transformateurs d’élastomères sont notamment dépendants de cette filière.


Les efforts de modernisation des sites, de numérisation des outils de production, les innovations de procédés des unités de production doivent être encouragées pour permettre aux acteurs de la filière aéronautique de rebondir en développement des chaînes de valeur d’avenir ou stratégiques afin de faire face à la compétition mondiale, dans un contexte ou l’épidémie de COVID-19 a fortement impacté le transport aérien et où l’on peut anticiper une modification des habitudes de consommation.


Ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan de soutien à la filière aéronautique présenté par le gouvernement le 9 juin 2020. Il est prévu la mise en place d’un fonds d’aides aux entreprises de 300M€ sur trois ans, avec une première dotation de 100 M€ pour 2020.


Objectifs de l’AAP


Dans le cadre du plan de relance pour la filière aéronautique, le présent Appel A Projets, opéré par BPI France, est lancé suite à l’Appel à Manifestations d’Intérêt initié cet été et destiné aux entreprises de la filière aéronautique qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive. Cet outil s’adresse à toute entreprise, quelque soit sa taille, qui exerce une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique avec une part d’au moins 15% du chiffre d’affaires de l’établissement lié à la filière sur les deux dernières années.


Cet AAP vise à recenser des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :

  • diversification par des innovations de produits ou de procédés ;
  • modernisation industrielle des sites de production ;
  • transformation numérique (industrie du futur) ;
  • amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire ;
  • consolidation de la filière.


Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

  • travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation
  • investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.


L’appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) mis en place cet été a permis aux entreprises de construire leur projet. Cet AAP donne le cadre du dispositif de soutien. Il n’est pas obligatoire d’avoir répondu à l’AMI pour répondre au présent AAP.
Pour les entreprises ayant répondu à l’AMI préalable, le dossier doit être complété avec l’ensemble des pièces attendues, en particulier l’annexe financière de demande d’aide, les documents administratifs et la description du projet complétée selon le plan de réponse. Il reste possible de modifier le dossier de réponse préalablement envoyé.


Pour les entreprises n’ayant pas répondu préalablement à l’AMI, il convient de réaliser un dépôt complet du dossier.


Type d’aides


Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention. Dans le cadre de l’aide temporaire Covid-19, l’aide pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, le taux de subvention dépendra de la nature des dépenses (recherche industrielle, développement expérimental, investissements industriels ou efficacité énergétique et environnementale) et de la taille de l’entreprise (petite, moyenne ou grande enteprise).


Informations pratiques


Cahier des charges
Dossier de candidature
Site de dépôt en ligne : Extranet Bpifrance


Un webinaire de présentation des différents dispositifs mobilisables dans le cadre du soutien à la filière aéronautique est organisé le 15 septembre à 10h par le pôle ASTech et la Région Ile de France.


Enveloppe 2020 consommée à 50%, fin de l’enveloppe 17 novembre 2020 / Instruction des dossiers encore en cours / Vagues de lauréats tous les 15 jours
Déposez vos dossiers dès qu’ils sont finalisés et prêts à être instruits, les AAP 2021 et 2022 seront IDENTIQUES. Les dossiers déposés après le 17 novembre seront automatiquement basculés sur l’enveloppe 2021.


Dérogation exceptionnelle COVID prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Pour rappel cela vous permet d’être subventionné à hauteur de 80% dans la limite de 1M€.


Elastopôle vous accompagne dans le montage et la constitution de votre dossier. Prenez contact avec votre Chargé(e) de mission Innovation référent(e).

Elastopôle - Siège Social - 5 rue du Carbone - 45072 ORLEANS Cedex 2 - Tél. : 02 38 45 75 87
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