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REACH : Nouvelles substances interdites

L’ADCA non-inscrite sur la liste
A la une : R&D

Le 9 juillet 2019, l’annex XIV de Reach a été votée. 11 nouvelles substances ajoutées, la liste présente maintenant 54 substances.


Devant les questions soulevées autour de l’ADCA par de nombreux pays (dont la France), la commission a décidé de ne pas inscrire l’ADCA sur la liste.




La liste des substances soumises à autorisation (https://echa.europa.eu/fr/authorisation-list) devrait donc passer de 43 substances à 54 substances, en y intégrant ces substances !



4 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate  :

# Substance name EC number CAS number Reason for inclusion Examples of use(s)
1 2-methoxyethyl acetate 203-772-9 110-49-6 Toxic for reproduction (Article 57 (c)) Not registered under REACH.
2 Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP) - - Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment) Primarily used as an antioxidant to stabilise polymers.
3 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides (covering any of their individual isomers and combinations thereof) - - Equivalent level of concern having probable serious effects to the environment (Article 57(f) - environment)


Equivalent level of concern having probable serious effects to human health (Article 57(f) – human health)

Processing aid in the production of fluorinated polymers.
4 4-tert-butylphenol 202-679-0 98-54-4 Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment) Used in coating products, polymers, adhesives, sealants and for the synthesis of other substances.


Rappels des obligations des industriels :


• Producteur – distributeurs de substances & mélanges : mise à jour de vos FDS pour y faire apparaître l’information si nécessaire,
• Producteurs d’articles : communication dans la chaîne d’approvisionnement et notification si nécessaire


 


Sources : SNCP.

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