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Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants - TRANSPORT & MOBILITE DURABLE

A la une : Appel à projet

Dans le cadre du programme des investissements d’Avenir, l’ADEME lance ce nouvel AAP, qui vise à financer des projets de recherche, de développement et d’innovation portés par des entreprises implantées sur le territoire national et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.


Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.


L’AAP a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ils conduisent à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.


Pour être éligible, le projet déposé à cet AAP doit satisfaire simultanément aux critères suivants :

  • Le projet vise le marché des transports, de la logistique et de la mobilité durables : technologies ou services, passagers ou marchandises des transports routier, ferroviaire et guidé, maritime et fluvial, aéronautique, multimodal et/ou des infrastructures en interface directe avec le système de transport objet du projet.
  • Le projet se fonde sur une propriété intellectuelle développée par un laboratoire public ou un institut de recherche indépendant (tels que notamment un IRT, un ITE ou un institut Carnot) dans le cadre d’un projet antérieur soutenu financièrement sur fonds publics.
    Le soutien financier public peut avoir été national, régional ou extranational (par exemple FEDER), sous forme d’aides d’Etat ou de dotation d’Etat à un établissement public de recherche.
  • La propriété intellectuelle sur laquelle se fonde le projet déposé à cet AAP est d’un niveau de maturité compris entre un TRL (Technology Readiness Level) de niveau 3 et 5
  • Le projet permet de développer des équipements, sous-systèmes ou services innovants et compétitifs valorisant ces technologies.
    Les dépenses du projet déposé à cet AAP incluent des phases de démonstrations pré-commerciales de biens et services destinés aux marchés du transport et de la mobilité durable, d’un TRL 6 au moins.
    L’un des objectifs finaux du projet est de démontrer la capacité du porteur à commercialiser les solutions ainsi développées (soit directement à des consommateurs finaux, soit à d’autres entreprises).
  • Les projets de déploiement de ces solutions ou de réalisation des infrastructures soutenant ces solutions ne sont pas éligibles à cet AAP.
  • Le budget total doit être d’au moins 2 millions d’Euros.


L’appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2018 (15h). Les dossier doivent être déposés sur le site : https://appelsaprojets.ademe.fr/


Retrouvez le cahier des charges et l’ensemble des documents de cet appel sur cette page.


Il est vivement conseillé de contacter l’Ademe à cette adresse aap.adeip@ademe.fr en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.



D’autre part, vous pouvez contacter les chargées de projets Elastopôle pour vous accompagner dans le montage de votre projet et sa labellisation :


 Sandra GAREL, région Pays de la Loire : 02 28 44 36 65 / nantes@elastopole.com
 Elodie LACASSAGNE, région Centre-Val de Loire : 02 38 45 74 15 / centre@elastopole.com
 Aurélie REPETO, région Île de France : 01 49 60 57 97 / iledefrance@elastopole.com

Elastopôle - Siège Social - 5 rue du Carbone - 45072 ORLEANS Cedex 2 - Tél. : 02 38 45 75 87
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