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AAP IndusEE – aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités

Fonds Décarbonation de l’industrie
A la une : Appel à projet


Vous êtes une entreprise du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la réduction de ses consommations d’énergie et ses émissions de carbone ? Candidatez à l’AAP IndusEE dans le cadre du Plan de Relance pour bénéficier d’une aide financière à la réalisation de votre projet.


Cet appel à projets vise à accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel, notamment en soutenant les investissements dans des projets d’efficacité énergétique aussi bien dans les procédés que dans les utilités.

Il soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros et sera suivi de futurs appels en 2021 et en 2022.


En vue d’une sélection des dossiers, les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • Efficacité énergétique
  • Performance environnementale
  • Cohérence et ambition industrielle et environnementale


Cet appel à projet s’inscrit dans les annonces gouvernementales du Plan de Relance portées par la Direction Générale des Entreprises et le Ministère de la Transition Ecologique.

Informations pratiques :
Cahier des charges
Plateforme de dépôt du dossier
Annexe technique
Annexe financière

Le volet décarbonation de l’Industrie comporte également la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE. La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes. Un arrêté précisera très prochainement la liste des équipements éligibles.
 



Elastopôle vous accompagne dans le montage de votre dossier. Contactez votre Chargé(e) de mission innovation référent(e).

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